| La convention entre actionnaires est une entente entre les actionnaires d’une même compagnie. La convention entre actionnaires régit habituellement l’administration de la compagnie et la disposition de leurs actions à des tiers ou en cas de décès de l’un des signataires de la convention entre actionnaires. La convention entre actionnaires vise à prévenir d’éventuels conflits entre les actionnaires et à prévoir des mécanismes pour solutionner ceux qui pourraient survenir pendant la vie de la compagnie. Il est fortement conseillé de signer une convention lors de la constitution de la compagnie quand les relations sont harmonieuses entre les actionnaires, tout comme au début d’un mariage… Une convention entre actionnaires s’impose pour toute compagnie qui compte plus qu’un actionnaire. La convention entre actionnaires vise aussi à assurer la proportion d’actions détenue par chacun des partenaires au sein de la compagnie. Des clauses viennent restreindre l’acquisition d’actions pas des tiers. Les droits des actionnaires minoritaires peuvent faire l’objet de dispositions dans la convention afin que les droits de ces derniers ne puissent être lésés par les actionnaires majoritaires. Le décès d’un actionnaire fait aussi l’objet de clauses importantes (clause de rachat, etc.). Un autre volet de la convention vient prévoir la nature et l’étendue de la participation des actionnaires dans l’administration, les opérations quotidiennes et le financement de la compagnie. La convention entre actionnaires peut prévoir des restrictions aux pouvoirs des administrateurs, dans ce cas, elle doit être signée par tous les actionnaires (convention unanime) pour être légalement valide. De telles clauses peuvent aussi faire en sorte que les pouvoirs habituellement exercés par les administrateurs, et les responsabilités qui les accompagnent, le soient par les actionnaires. La conséquence d’une telle « convention unanime » est que les nouveaux actionnaires qui se joindront à la compagnie seront automatiquement liés par les dispositions de la convention. La convention entre actionnaires disponible sur le site Contrats Direct est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées plus haut. C’est un document qui répondra à vos besoins pour une convention entre actionnaires relativement simple. Pour une convention entre actionnaires dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec notre étude : Notaire-Direct inc. | 
