| Le testament est un document juridique qui permet à une personne de décider comment ses biens seront distribués après son décès. Le testament est rédigé par le testateur. Pour être valide, ce testament doit être unilatéral. Deux conjoints ne pourraient, par exemple, rédiger ensemble leur testament dans un même document. Le testament devant témoins doit être vérifié à la cour afin que les héritiers et les tiers intéressés soient assurés quant à l’auteur et à la régularité du testament. Le testament ne sert pas seulement à prévoir la répartition des biens du testateur. Un testament bien rédigé comprendra les éléments suivants : - Révocation du testament antérieur ;
- Déclaration d’état civil et régime matrimonial ;
- Dispositions funéraires ;
- Mention des legs particuliers ;
- Mention des légataires universels ;
- Âge de remise aux légataires ;
- Protection du légataire contre les créanciers : clause d’insaisissabilité ;
- Protection du légataire contre son conjoint : clause de propre ;
- Nomination du liquidateur ;
- Pouvoirs et devoirs du liquidateur ;
- Nomination des tuteurs à des enfants mineurs.
Ces clauses devraient se retrouver dans les trois types de testaments qui existent au Québec; le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié. Elles ont pour objectif de faciliter non seulement la distribution de vos biens mais aussi le règlement de l’ensemble de votre succession en donnant à votre liquidateur des instructions claires.La préparation d’un testament est un geste important. C’est par ce document, et par ce document seulement, que vous pourrez léguer la totalité de vos biens à votre conjoint si telle est votre volonté. Seul un testament vous permet de faire des legs particuliers à des neveux, à des amis ou à des organismes de bienfaisance. Avec un testament, c’est vous qui choisissez vos héritiers, les biens et les sommes d’argent qu’ils pourront recevoir. Si vous ne faites pas votre testament, ce sont les règles du Code civil du Québec qui le feront pour vous. Ainsi : - Une personne mariée ayant des enfants qui décède sans testament verrait son conjoint recevoir un tiers de son patrimoine et les enfants se partageraient les deux tiers restants;
- Une personne mariée et sans enfant qui décède sans testament verrait la moitié de ses biens remis à son conjoint et l’autre moitié, selon les cas, à ses père et mère, frère(s) et sœur(s), neveu(x) et nièce(s);
- Un conjoint de fait ne recevra rien lors du décès de son partenaire si ce dernier meurt sans testament et cela même s’ils font vie commune depuis de longues années.
Est-ce que de telles situations représentent bien l’expression de votre volonté ?Le testament personnalisé disponible sur le site Contrats Direct est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées plus haut. C’est un document qui répondra à vos besoins pour un testament personnalisé relativement simple. Pour un testament personnalisé dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec notre étude : Notaire-Direct inc. | |
