Marche à suivre

Notre service

vous propose une méthode moderne et efficace permettant d'avoir accès à des contrats types rédigés par des juristes. Vous pouvez choisir les contrats selon votre situation et vos besoins, à un tarif prédéterminé. Les contrats que nous vous proposons ici répondent d'abord à des situations relativement simples : par exemple, le testament de conjoints vivant en union de fait et ayant des enfants ensemble, le mandat en cas d'inaptitude d'une personne seule, mais qui a des parents proches pouvant être nommés mandataires ou la convention d'actionnaires de deux ou trois associés dans une P.M.E. Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec Notaire-Direct.

Dans un premier temps, nous vous invitons à faire notre connaissance en vous rendant à la rubrique

. Vous pouvez consulter les contrats offerts ainsi que les coûts liés à chacun d'eux à la rubrique

. Si vous décidez d'aller de l'avant avec la solution Contrats direct, vous pouvez vous rendre à la rubrique

et ce, sans frais, pour répondre au questionnaire de base nécessaire à l'ouverture de votre dossier.

Une fois inscrit, vous pourrez choisir le contrat qui vous convient dans la liste des

. La démarche que vous devez suivre est la suivante. Nous vous demanderons de compléter un questionnaire, dans lequel vous devrez fournir des renseignements personnels essentiels (date de naissance, adresse, état civil, etc.).

La confidentialité de ces renseignements vous préoccupe? Notre étude s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur notre site. À titre de notaire, nous sommes soumis à un code de déontologie, lequel nous interdit de divulguer toute information à votre égard sans votre autorisation écrite. Nous prenons donc les mesures appropriées afin de les protéger contre la perte ou le vol, ou encore contre l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisée.

Lorsque vous aurez complété ce questionnaire, vous serez invités à vérifier soigneusement les données que vous nous aurez fournies avant qu'elles ne soient intégrées électroniquement au contrat-type que vous aurez choisi. Cette étape est particulièrement importante car, après paiement, vous ne pourrez plus modifier les données fournies.

Vous acquitterez les coûts liés au contrat choisi par carte de crédit Visa ou Mastercard.

Dès que vous aurez payé, vous verrez apparaître à l'écran le contrat en format PDF. Pour lire et télécharger ce document, vous devez avoir recours au logiciel Acrobat Reader. Si vous n'avez déjà téléchargé ce programme, nous vous invitons à le faire gratuitement en cliquant sur le présent lien .

Vous serez alors en mesure d'imprimer le contrat, de le signer et de le faire contresigner par les témoins lorsque cela sera requis par le type de contrat.