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Pour des informations supplémentaires ou à des contrats répondant mieux à vos besoins, nous vous invitons à consulter nos autres sites ainsi que des liens utiles.Protection du patrimoine-Notaire
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine: testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine: testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Succession-Notaire
Succession notaire offre ses conseils juridiques et un règlement de succession personnalisé qui permet de régler ou de renoncer à une succession de façon professionnelle et à un coût avantageux.
Succession notaire offre ses conseils juridiques et un règlement de succession personnalisé qui permet de régler ou de renoncer à une succession de façon professionnelle et à un coût avantageux.
Mariage-Notaire
Mariage notaire offre aux futurs époux de célébrer leur mariage ou leur union à l'endroit et à l'heure désirés. Le site informe sur la marche à suivre et les différents services offerts.
Mariage notaire offre aux futurs époux de célébrer leur mariage ou leur union à l'endroit et à l'heure désirés. Le site informe sur la marche à suivre et les différents services offerts.
Inaptitude-Notaire
Inaptitude notaire présente les services de notaires et offrent aux gens de les conseiller et de rédiger les documents nécessaires pour la protection d'un mineur ou d'un majeur inapte.
Inaptitude notaire présente les services de notaires et offrent aux gens de les conseiller et de rédiger les documents nécessaires pour la protection d'un mineur ou d'un majeur inapte.
Codes sources-Notaire
Codes sources notaire agit à titre de conseiller juridique pour la rédaction des contrats requis pour protéger vos droits dans un logiciel et à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour l'entiercement de codes sources.
Codes sources notaire agit à titre de conseiller juridique pour la rédaction des contrats requis pour protéger vos droits dans un logiciel et à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour l'entiercement de codes sources.
Construction-Notaire
Construction notaire offre des conseils juridiques et peut rédiger pour vous des dénonciations au propriétaire, publier des hypothèques légales de construction, vérifier les déboursés progressifs et obtenir les quittances.
Construction notaire offre des conseils juridiques et peut rédiger pour vous des dénonciations au propriétaire, publier des hypothèques légales de construction, vérifier les déboursés progressifs et obtenir les quittances.
Compagnie-Notaire
Compagnie notaire offre un encadrement juridique complet afin de permettre la création ou la constitution d'une compagnie, sa réorganisation, la tenue des procès verbaux ainsi que la rédaction de convention d'actionnaires.
Compagnie notaire offre un encadrement juridique complet afin de permettre la création ou la constitution d'une compagnie, sa réorganisation, la tenue des procès verbaux ainsi que la rédaction de convention d'actionnaires.
Maritime-Notaire
Maritime notaire offre ses conseils de même qu'un service de rédaction des documents nécessaires à l'achat, à la vente ou au financement d'un bateau, d'un navire ou d'un bâtiment.
Maritime notaire offre ses conseils de même qu'un service de rédaction des documents nécessaires à l'achat, à la vente ou au financement d'un bateau, d'un navire ou d'un bâtiment.
Bail commercial-Notaire
Bail commercial notaire offre ses services de conseils juridiques et de rédaction pour les offres de location ou bail commercial et la publication des baux. Les notaires peuvent aussi agir à titre d'arbitre au besoin.
Bail commercial notaire offre ses services de conseils juridiques et de rédaction pour les offres de location ou bail commercial et la publication des baux. Les notaires peuvent aussi agir à titre d'arbitre au besoin.
Propriété intellectuelle-Notaire
Propriété intellectuelle notaire agit, au Québec, à titre de conseiller juridiques pour enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle et d'agir à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels.
Propriété intellectuelle notaire agit, au Québec, à titre de conseiller juridiques pour enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle et d'agir à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels.
Notaire-Direct
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
L'Autotestament
Une trousse testamentaire, conçue selon les lois du Québec, comprenant un testament, un mandat en cas d'inaptitude et un bilan patrimonial et qui permet de les rédiger vous-même selon des modèles personnalisés.
Une trousse testamentaire, conçue selon les lois du Québec, comprenant un testament, un mandat en cas d'inaptitude et un bilan patrimonial et qui permet de les rédiger vous-même selon des modèles personnalisés.
Les Publications du Québec
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc.
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc.
L'institut canadien d'information juridique
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet.
Le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet.
Lois et règlements codifiés du Canada
Les lois et règlements codifiés du Canada en ligne.
Les lois et règlements codifiés du Canada en ligne.
Décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
Cour fédérale du Canada
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Dictionnaires juridiques
Un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement en droit québécois.
Un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement en droit québécois.
Registre des entreprises
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations permettant d'identifier notamment les associations, les syndicats de la copropriété et les entreprises constitués au Québec ou qui y exercent des activités.
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations permettant d'identifier notamment les associations, les syndicats de la copropriété et les entreprises constitués au Québec ou qui y exercent des activités.
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Bureau d'assurance du Canada
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.
Registre foncier du Québec
Depuis le milieu du XIXe siècle, l'État consigne toutes les transactions immobilières, notamment les ventes, les hypothèques et les servitudes, réalisées sur la partie du territoire québécois qui est plus densément peuplée. Une grande partie de l'information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible en ligne sur le site du Registre foncier du Québec.
Depuis le milieu du XIXe siècle, l'État consigne toutes les transactions immobilières, notamment les ventes, les hypothèques et les servitudes, réalisées sur la partie du territoire québécois qui est plus densément peuplée. Une grande partie de l'information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible en ligne sur le site du Registre foncier du Québec.
Régie du bâtiment du Québec
Selon la Loi sur le bâtiment, la mission de la Régie du bâtiment du Québec est "d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment."
Selon la Loi sur le bâtiment, la mission de la Régie du bâtiment du Québec est "d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment."
Registre des détenteurs de licence RBQ
La Régie du bâtiment du Québec met à votre disposition le Registre des détenteurs de licence RBQ, registre vous permettant de vérifier si votre entrepreneur est détenteur d'une licence d'entrepreneur en construction ou de trouver un entrepreneur pour l'exécution des travaux de construction ou de rénovation que vous projetez.
La Régie du bâtiment du Québec met à votre disposition le Registre des détenteurs de licence RBQ, registre vous permettant de vérifier si votre entrepreneur est détenteur d'une licence d'entrepreneur en construction ou de trouver un entrepreneur pour l'exécution des travaux de construction ou de rénovation que vous projetez.
ACQ
Le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de l'industrie de la construction du Québec, l'ACQ est en lien quotidien avec plus de 15 000 entreprises.
APCHQ
L'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ) est un réseau de plus de 14 000 entreprises ?uvrant dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. Les membres de l'APCHQ réalisent 76 % des travaux de construction et de rénovation résidentielles effectués au Québec.
L'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ) est un réseau de plus de 14 000 entreprises ?uvrant dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. Les membres de l'APCHQ réalisent 76 % des travaux de construction et de rénovation résidentielles effectués au Québec.
Fédération des Association de l'Âge d'Or du Québec
Depuis sa fondation en 1970, la Fédération des Association de l'Âge d'Or du Québec est devenue le plus important réseau des personnes de 50 ans et plus au Québec. Son membership est de plus de 282 000 personnes âgées de 50 ans et plus, lesquels se retrouvent à l'intérieur de plus de 847 clubs locaux réunis en 16 regroupements régionaux.
Depuis sa fondation en 1970, la Fédération des Association de l'Âge d'Or du Québec est devenue le plus important réseau des personnes de 50 ans et plus au Québec. Son membership est de plus de 282 000 personnes âgées de 50 ans et plus, lesquels se retrouvent à l'intérieur de plus de 847 clubs locaux réunis en 16 regroupements régionaux.
Curateur public
Le Curateur public veille à la protection de citoyens inaptes par l'application de mesures adaptées à leur état et à leur situation. Il s'assure que toute décision relative à ces personnes ou à leurs biens est prise dans leur intérêt, le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie. Le Curateur public informe aussi la population et les intervenants et les sensibilise aux besoins de protection découlant de la survenance de l'inaptitude.
Le Curateur public veille à la protection de citoyens inaptes par l'application de mesures adaptées à leur état et à leur situation. Il s'assure que toute décision relative à ces personnes ou à leurs biens est prise dans leur intérêt, le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie. Le Curateur public informe aussi la population et les intervenants et les sensibilise aux besoins de protection découlant de la survenance de l'inaptitude.